portant modification de l'autorisation des 126 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public de Masevaux, par requalification des 6 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées Alzheimer en places d'héberg
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin